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Conditions d’utilisation

Conseils aux moniteurs de Pro Juventute

Edition mai 2017

1.    Généralités
2.    Consultation
3.    Portail en ligne
4.    Politique de confidentialité
5.    Responsabilité
6.    Nullité partielle
7.    Droit applicable et for

1. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation régissent toutes les prestations de service des Conseils aux moniteurs de Pro Juventute. Les directives du partenaire prestataire s’appliquent aux prestations de service de tiers.

Les Conseils aux moniteurs sont une offre de services de Pro Juventute. Lorsque les Conseils aux moniteurs seront mentionnés ci-après, il sera renvoyé à Pro Juventute comme sujet de droit.
L’adresse est la suivante:

Fondation Pro Juventute
Thurgauerstrasse 39
8050 Zurich

Les présentes conditions d’utilisation sont réputées acceptées par l’utilisation des prestations de service des Conseils aux moniteurs de Pro Juventute.
La version des conditions d’utilisation obligatoire est celle en vigueur au moment de l’utilisation. Elle est publiée sur le site moniteurs.projuventute.ch

2. Consultation

Les prestations de consultation sont à disposition de toutes les personnes responsables d’enfants et de jeunes dans des organisations en Suisse.

2.1 Modalités de la consultation

Les services de consultation s’effectuent par téléphone et par e-mail. En principe, la consultation est assurée tous les jours 24 heures sur 24. La consultation continue est assurée par le roulement des personnes chargées de la consultation. L'utilisateur ne peut donc pas demander, lors d’appels répétés, à être conseillé par la même personne. Les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute offrent des premiers conseils.

Le délai pour la réponse aux questions par e-mail est en général de trois jours maximum. Cependant, une réponse hors de ce délai n’ouvre aucun droit à réparation. La consultation en ligne n’est donc pas adaptée aux situations urgentes.

En cas de demande importante, il est possible que toutes les liaisons téléphoniques soient occupées. Dans ce cas, il est possible d’essayer plus tard ou d’avoir recours à une consultation par e-mail. Les rappels ne sont possibles que dans des situations particulières à la discrétion des conseillères et conseillers.

2.2 Type de consultation

La consultation peut être de nature socio-psychologique, pédagogique ou générale. Les Conseils aux moniteurs sont basés sur une conception humaniste de l’homme. La consultation est limitée par les possibilités offertes par la consultation téléphonique ou en ligne. Les conseillères et conseillers des Conseils aux moniteurs disposent de connaissances spécialisées spécifiques dans les domaines thématiques relevant de la consultation. Les consultations se basent généralement sur la recherche de solutions, de ressources et de système.

Les conseillers et les moniteurs définissent ensemble le contenu et l’objectif de la consultation. Tous les conseillères et conseillers des Conseils aux moniteurs disposent d’une formation reconnue dans les différents domaines de la psychologie, de l’éducation sociale, du travail social, de la pédagogie curative ou de la prise en charge et d’une expérience pratique dans la gestion des parents et des familles. Grâce à des formations continues permanentes, leurs compétences professionnelles sont constamment élargies et soutenues.

Les consultations sont entendues comme des premiers conseils: aucun processus de consultation à long terme ou thérapie ne peut être offert.

2.3 Secret professionnel et protection des données

Seules des données non personnelles sont collectées dans un but statistique. Les conseillères et conseillers sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers. Ce secret professionnel peut être levé avec l’accord des utilisatrices et utilisateurs. Un devoir d’information existe en principe à l’égard de la police et de l’APEA (Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte) à condition que la consultation ne se soit pas déroulée de manière anonyme. Les prestations de consultation de Pro Juventute peuvent se dérouler sans indications personnelles. Lors des appels, le numéro de téléphone est visible et enregistré avec la conversation. L’opératrice ne cherche pas à découvrir les propriétaires des numéros. En cas de danger menaçant l’intégrité corporelle ou la vie de l’appelant ou d’une autre personne, les conseillères et conseillers se réservent le droit d’avertir la police. Dans le cadre d’une action en justice d’utilisatrices ou utilisateurs des Conseils aux moniteurs de Pro Juventute, la consultation pourrait être constatée au moyen du numéro d’appel et des preuves pourraient être protégées.

Les conversations avec les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute sont enregistrées. Elles sont traitées de manière confidentielle et conservées pendant six mois. Elles ont pour seul objectif la réflexion des conseillères et conseillers sur la consultation. En utilisant la consultation, les utilisateurs et utilisateurs acceptent l’enregistrement des consultations. Les enregistrements de conversation ainsi que les données de la consultation en ligne sont conservées sur les serveurs du partenaire technique bluecall (bluecall.ch).

Les questions en ligne peuvent être publiées dans une foire aux questions sur le site moniteurs.projuventute.ch. L’équipe de consultation décide de l’adéquation des questions. Les utilisateurs/utilisatrices qui ne le souhaitent pas peuvent le communiquer par écrit dans leur question en ligne. Toutes les questions et réponses publiées sur le site moniteurs.projuventute.ch sont au préalable rendues anonymes (il est ainsi impossible de remonter aux personnes ou aux situations individuelles). Les réponses et questions poursuivent l’objectif d’aider d’autres moniteurs dans des situations similaires.

2.4 Durée de la consultation

Les Conseils aux moniteurs se réservent le droit de limiter la durée de la consultation ainsi que certaines conversations en fonction d’une évaluation professionnelle.

3. Portail en ligne

Les règles suivantes s’appliquent au portail en ligne des Conseils aux moniteurs.

3.1 Contenu du site Internet

Pro Juventute se réserve le droit de modifier, de réorganiser ou de retirer d’Internet sans préavis des offres d’information, des fonctionnalités ou des services. Elle n’est pas responsable des conséquences découlant du fait que certaines informations ne sont plus à disposition ou ne le sont plus sous la même forme. Elle ne garantit pas que les informations mises à disposition sur Internet sont actuelles, précises et exhaustives à tout moment.

3.2 Droit d’auteur

Le contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de protection. Tous les droits sont réservés. L’enregistrement et la reproduction de textes, images ou graphiques de ce site Internet ne sont pas autorisés, à l’exception des procédés nécessaires à la consultation normale du site.

3.3 Renvois et liens

Pro Juventute n’est pas responsable du contenu des sites de tiers (sites Internet, offres ou adresses de tiers), vers lesquels le site des Conseils aux moniteurs renvoie ou crée des liens, directement ou indirectement. Elle n’a aucune influence sur les sites de tiers, ne les contrôle que de manière limitée et n’assume de la sorte aucune responsabilité. Les utilisateurs et utilisatrices suivent les liens à leurs risques et périls.

3.4 Cookies

Wie die meisten Internetseiten setzt auch die Pro Juventute auf den von ihr betriebenen Websites für verschiedene Zwecke Cookies ein, um das Online-Erlebnis weiter zu verbessern. So kann zum Beispiel auf anonymer Basis die Gesamtzahl der Besucher der Internetseite verfolgt werden. Es können auch Cookies eingesetzt werden, um den Nutzer bei einem erneuten Besuch der Internetseite wiederzuerkennen oder um attraktive Promotionen oder Verlosungen durchzuführen. In diesen Fällen können persönliche Daten mit einer Cookie-Datei verknüpft werden. Sofern der Nutzer keine Cookies erhalten oder den Browser so einstellen möchte, dass er ihm den Empfang eines Cookies meldet, soll er die entsprechenden Optionen im Internet-Browser nutzen. Mit einem Klick auf den Hilfe-Bereich des Browsers kann sich der Nutzer darüber informieren, wie man die Cookie-Einstellungen ändern kann. Wenn sämtliche Cookies ausgeschlossen werden, können möglicherweise nicht alle Funktionen dieser Website genutzt werden.

4. Politique de confidentialité 

Les données relatives aux personnes peuvent être collectées, traitées, sauvegardées et utilisées uniquement dans le cadre des dispositions légales. Les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute rassemblent des données personnelles mises à sa disposition sur une base volontaire ainsi que des données issues de l’exploitation du site Web (ci-après «Données»). Ces données sont saisies, par exemple, pour une réponse de l’utilisateur sur le site Internet ou pour obtenir les services des Conseils aux moniteurs de Pro Juventute, ainsi que dans les buts mentionnés dans la présente politique de confidentialité. Les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute envoient occasionnellement une newsletter. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter. Dans le cadre de la consultation entre les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute et les utilisateurs, des données peuvent être collectées, par exemple dans un but d’exploitation ou d’enregistrement de précédents appels de la même personne. La consultation en ligne entre conseillers et utilisatrices/utilisateurs se déroule selon un protocole sécurisé. Les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute protègent les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Les données nécessaires au suivi des affaires sont sauvegardées par Pro Juventute dans le strict respect des dispositions en vigueur et sont transmises, dans le cadre de la consultation et, le cas échéant, aux entreprises liées par contrat. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et avec le plus grand soin. Les adresses des personnes à la recherche de conseils sont gérées par Pro Juventute elle-même et ne sont ni louées ni vendues. Pro Juventute peut utiliser les adresses pour ses propres intérêts. Les Conseils aux moniteurs se réservent le droit de publier ou de transmettre à des tiers toutes les données nécessaires pour s’acquitter d’obligations juridiques, protéger l’intégrité du site Internet, s’adapter aux souhaits des utilisateurs ou coopérer dans le cadre d’enquêtes policières ou de sécurité publique.

5. Responsabilité

Pro Juventute s’efforce de mettre à disposition des informations correctes et exhaustives. Elle décline toutefois toute responsabilité ou garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité, le respect des droits de tiers, l’absence de virus ou l’adéquation de l’information à un but précis. La responsabilité juridique des Conseils aux moniteurs de Pro Juventute est exclue, dans toute la limite de la loi. Elle décline en particulier toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects, des séquelles, un éventuel manque à gagner ou des dommages qui seraient dus à des assistants.

Les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute déclinent également toute responsabilité concernant les prestations d'entreprises partenaires ou d’autres tiers. Les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute ne sont pas responsables des éventuels dommages subis par un utilisateur ou une tierce personne et causés par le comportement d’autres utilisateurs ou tierces parties.

L’opératrice rejette toute responsabilité concernant la manière dont les utilisatrices et utilisateurs interprètent et mettent en pratique les informations et indications issues des textes d’information et des consultations. L’opératrice n’assume aucune responsabilité pour le défaut d’information ou d’indication. Toute responsabilité pour les conséquences d’actions découlant de la mise en pratique de la consultation de la part des utilisateurs et utilisatrices est exclue. Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de leur gestion des informations et de leurs actions. La prise de contact avec les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute et la communication dans le cadre des consultations ne créent aucune obligation contractuelle.

6. Nullité partielle

La nullité éventuelle de certaines dispositions n’a pas d’effet sur les autres dispositions et les conditions d'utilisation en tant que telles. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient devenir entièrement ou en partie nulles, caduques ou non exécutoires pour quelque motif que ce soit, la validité de ces conditions d'utilisation en tant que telles n’est pas remise en cause, et les dispositions frappées de nullité seraient modifiées dans l’esprit de ce qui aurait été convenu de bonne foi entre les parties, si leur nullité avait pu être connue.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la relation juridique entre les Conseils aux moniteurs de Pro Juventute et leurs utilisateurs sont soumis au droit suisse. Pour tout litige résultant de ces relations juridiques, le for est à Zurich.

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Fondation Pro Juventute
Bureau Suisse romande
Place Chauderon 24
1003 Lausanne
Tel: +41 21 622 08 17
Fax: +41 21 622 08 11